Politique achats durables

Selon le Plan d’action fédéral pour le développement durable 2009-2011, les marchés publics doivent tenir compte des trois piliers du développement durable, à savoir : 

  1. améliorer la qualité de la croissance économique, de la compétitivité des entreprises et des conditions de concurrence en créant des règles du jeu équitables, afin de permettre à suffisamment d’entreprises de concourir pour les marchés publics
  2. protéger l’environnement et réduire l’empreinte écologique de la consommation des services publics
  3. encourager le travail digne, les conditions de travail et les emplois verts

 

Les circulaires contiennent les instructions que les services publiques fédéraux doivent suivre pour la rédaction de leurs cahiers des charges. Des circulaires fédérales concernant l’acquisition de certains groupes de produits ou services, ainsi que du bois ou des véhicules ont été créées afin de permettre l’intégration d’aspects durables dans les cahiers des charges.

Depuis le début de ce siècle, différents services publics ont défini des produits et services dans une perspective de durabilité. Ces définitions, qui sont souvent une énumération de critères et de clauses, sont mises en œuvre pour différents instruments politiques, dont les marchés publics durables. En augmentant la demande de produits durables, l’offre de produits et services durables peut s’accroître progressivement sur le marché.

Ces dernières années, différents gouvernements ont essayé d’unir leurs forces et d’accorder leurs violons via, entre autres :

  • la consultation européenne au sein de l’Advisory Group de la Commission Européenne
  • la consultation nationale au sein du groupe de travail CIDD - CCPIE sur les achats durables
  • la consultation fédérale au sein du réseau des acheteurs fédéraux
  • la consultation des organisations de la société civile