Les cellules développement durable des services publics fédéraux

Chaque service public fédéral, Ministère de la défense compris, possède une cellule stratégique pour le développement durable. Cette cellule stratégique est chargée de coordonner internement la mise en œuvre du Plan fédéral de développement durable et d’en effectuer le rapportage dans le rapport de la CIDD.

En outre, chaque cellule rédige également un plan d’action annuel de développement durable pour sa propre administration. Les actions figurant dans ce plan sont de nature très diverse. Ces actions peuvent concerner tant la politique d’achat durable au niveau fédéral ou la politique environnementale (EMAS), que la responsabilité sociétale, la sensibilisation des collaborateurs en matière de développement durable, etc.

Les cellules de développement durable contribuent à l’orientation des politiques des services publics fédéraux vers des objectifs de développement durable.

Comme le prévoit l’accord de gouvernement, le développement durable constitue un objectif clé de sa politique. Pour concrétiser cet engagement, l’IFDD entend orienter ses efforts pour intégrer le développement durable dans les organisations fédérales au niveau stratégique plutôt qu’opérationnel. La mise à jour de l’arrêté royal concernant les cellules de développement durable s’inscrit dans cette approche.

Le cadre réglementaire lié au développement durable a récemment évolué pour intégrer cette orientation des politiques fédérales vers les objectifs de développement durable :

  • Ajout de l’art. 7 bis dans la Constitution « Dans l’exercice de leurs compétences respectives, l’Etat fédéral, les communautés et les régions poursuivent les objectifs d’un développement durable, dans ses dimensions sociale, économique et environnementale, en tenant compte de la solidarité entre les générations. »
  • Adoption de la vision à long terme contenant 55 objectifs à l’horizon 2050 (1) ,
  • L’ajout dans la loi que les notes de politiques générales doivent contenir un chapitre lié à l’impact sur un développement durable (2).
  • Intégration d’objectifs de développement durable dans les contrats d’administration (3),

Par ailleurs, l’arrivée prochaine du Plan fédéral de développement durable et des Objectifs de Développement Durable des Nations Unies, renforcent l’opportunité d’encourager les administrations fédérales à inscrire leurs politiques dans ce cadre.

Jusqu’à présent de nombreux efforts ont été entrepris pour intégrer le développement durable dans les organisations fédérales au niveau opérationnel (gestion environnementale, achats et marchés publics, cantines, mobilité par ex.). Pour poursuivre cet engagement et accroître l’impact de nos actions, l’IFDD souhaite aujourd’hui soutenir les administrations fédérales pour qu’elles contribuent aux objectifs de développement durable au travers des politiques liées à leur cœur de métier.
La mise à jour de l’arrêté royal concernant les cellules de développement durable propose donc

  • Un contenu précis pour le plan d’action développement durable des services publics fédéraux ;
  • Une mise à jour des missions des cellules de développement durable ;
  • Une explicitation des relations entre la cellule de développement durable et le comité de direction afin d’assurer le soutien nécessaire à l’exécution des missions prévues.

Une méthodologie concernant l’élaboration des plans d’actions sera élaborée en concertation avec les cellules de développement durable. En tant que plateforme transversale au sein des organisations, le rôle de la cellule devrait donc être renforcée, de même que la fonction du coordinateur de la cellule de développement durable.

 

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- (1) La vision stratégique fédérale à long terme de développement durable fixée par l’AR du 18/07/2013.
(2) Art. 6/1 « Chaque ministre et secrétaire d'Etat du gouvernement rédige dans sa note de politique générale annuelle un chapitre consacré à l'incidence économique, sociale et écologique des différentes mesures et réalisations projetées qui sont liées au plan fédéral », Loi du 15/01/2014 modifiant les chapitres Ier et II de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable.

(3) L’intégration des objectifs stratégiques et opérationnels dans le domaine du développement durable dans les contrats d’administration est prévue par l’arrêté royal du
04/04/2014, modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation et modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation, art. 11bis, §2, 5° d).