La responsabilité éthique dans les marchés publics

La production de certaines catégories de produit, tel que par exemple les vêtements et le textile, les sols durs, le matériel informatique, se passe encore dans certains pays dans des conditions inhumaines. Cependant, il existe des accords internationaux, appelés conventions, telles que celles de l’Organisation internationale du travail (OIT) et des clauses (telles que la clause des droits de l’homme) pour prévenir les abus en matière de conditions de travail.

De nombreuses autorités publiques demandent d’ajouter dans les offres une signature afin de déclarer sur l’honneur le respect à ces conventions internationales. Celles-ci peuvent ensuite être vérifiées par le pouvoir adjudicateur. Pourtant, force est de constater qu'il est encore difficile d'avoir une bonne vue des conditions réelles de travail dans la chaîne d'approvisionnement. Il est donc important de trouver d’autres moyens que les déclarations sur l'honneur de contrôler la chaîne de production. Après trois années de réflexion intensive, un budget a été libéré au printemps de 2015 par les différents services publics fédéraux afin de commencer avec trois projets pilotes. Ces trois projets ont pour but d’examiner comment les aspects durables, et plus particulièrement les clauses de l'OIT et celles relatives aux droits de l'homme, sont respectés par les adjudicataires des marchés publics.

L’IFDD va coordonner un de ces projets pilotes et en assurer le suivi. L’objectif de ce projet pilote est d’encourager les acheteurs (fédéraux) et leurs adjudicataires à obtenir une meilleure vue de la chaîne d'approvisionnement. Un bureau indépendant, Ecovadis, effectuera auprès de fournisseurs une vingtaine d’analyses de risque sur le plan du développement durable. Les adjudicataires seront contrôlés sur leur responsabilité en matière de respect des conventions de l’OIT et des droits de l'homme et également sur d’autres aspects durables, et ce, au sein de leur propre chaîne de production ainsi qu'au sein de celle de leurs fournisseurs. Dans le cadre de ce projet pilote, l’accent sera mis sur les grands marchés relatifs aux secteurs sensibles (vêtements, ICT, sols durs). À la fin du projet pilote, qui aura une durée de maximum trois ans, Ecovadis établira un rapport final reprenant des recommandations pour les acheteurs. Ce rapport final sera public. Toutefois, certaines informations spécifiques sur les marchés publics analysés resteront confidentielles.

En outre, Le Département flamand Travail et Economie sociale ainsi que la ville de Gand, en collaboration avec l'Union des villes et communes flamandes (VVSG) participeront à ce projet. Le Département flamand Travail et Economie sociale a élaboré une déclaration d'engagement en collaboration avec un groupe de pilotage. Cette déclaration décrit la manière selon laquelle les acheteurs peuvent faire référence aux Conventions OIT et aux droits de l'homme, et le contrôle à ce sujet (plus d’informations auprès de Gert.Vaneeckhout@wse.vlaanderen.be). Le troisième projet pilote, de la ville de Gand et de VVSG, porte sur une analyse des achats publics dans le secteur des vêtements de travail et des équipements de protection individuelle (plus d’information auprès de (Leen.Vandermeeren@vvsg.be).

Sur le site internet http://guidedesachatsdurables.be/fr/etudes-projets/responsabilite-societale-2015 vous trouverez plus d’informations sur les projets pilotes ainsi que sur d’autres projets en rapport avec les achats durables.