EMAS au sein des autorités fédérales

L’histoire d’EMAS au sein des autorités fédérales a débuté en 2005. Une décision du Conseil des ministres a alors établi que chaque SPF et SPP devait préserver l’environnement de manière systématique et cohérente, par la mise en œuvre d’un système de management environnemental (SME) répondant aux exigences du règlement EMAS.
La réduction progressive des impacts environnementaux des activités d’un pouvoir public renforce en effet la crédibilité des décisions publiques en matière de développement durable.
L’enregistrement des différents services a été prévu en plusieurs phases, en fonction de la sensibilisation environnementale déjà opérée. Les premiers enregistrements ont été réalisés en 2006.

A l’été 2012, le Conseil des ministres a approuvé le programme RSÉtat !. La poursuite de la mise en œuvre d’EMAS au sein des pouvoirs publics est l’une des actions retenues dans ce programme

Les premières années, le nombre d’institutions fédérales disposant d’un enregistrement EMAS a constamment augmenté. Certaines administrations œuvrent encore à une première application du système de préservation de l'environnement et quelques autres, de petite taille généralement, n’ont pas souhaité poursuivre la démarche.

Les institutions qui disposent d’un enregistrement EMAS début 2015 sont les suivantes : le Bureau fédéral du Plan ; le Service public fédéral Mobilité et Transport ; le Service public fédéral de Programmation Politique scientifique ; la Chancellerie du Premier ministre ; l'Office national des Pensions ; le Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes ; le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale ; le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement ; l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire ; le Service public fédéral de Programmation Intégration sociale ; le Service public fédéral Personnel et Organisation ; le Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion ; l'Office national pour l'Emploi. A noter que le Service public fédéral des Finances a obtenu le label « Entreprise écodynamique (2 étoiles).

En ce qui concerne le nombre de sites, la tendance reste à la hausse. En 2014, tous les sites de l’AFSCA et de l’ONP ont passé le cap de la vérification (l’audit externe), ils n’attendent plus que l’enregistrement EMAS.

 Evolution des institutions fédérales enregistrées EMAS (mise à jour le 05/01/2015) :

Le rôle de l’IFDD

  • Soutenir les coordinateurs environnementaux travaillant au sein des institutions fédérales à la mise en œuvre et au maintien du système de management environnemental ;
  • Etre un lieu d’information, de formation, de rencontre, d’échange et de collaboration entre participants;
  • Identifier des besoins, créer des outils partagés par les coordinateurs ;
  • Etablir des statistiques sur les résultats engrangés, notamment en matière de consommations énergétiques;
  • Coordonner le rapportage auprès du Conseil des Ministres.

Mise à jour mars 2015