Commission interdépartementale pour le développement durable (CIDD)

Le développement durable ne relève pas de la compétence d’une seule administration. La poursuite des objectifs du développement durable réclame une approche politique transversale. Cette préparation transversale des politiques est la mission de la Commission interdépartementale pour le développement durable : la CIDD.

La CIDD est composée de représentants de tous les services publics fédéraux et du Ministère de la défense. Les régions et les communautés sont également invitées à désigner un représentant. Le SPP développement durable assure la présidence et le secrétariat du CIDD.

Durant le cycle d’apprentissage, la CIDD est chargée de déterminer quelles sont les actions à mener et les mesures à prendre pour créer une société plus durable. Elle se fonde pour cela sur la vision à long terme et sur le Rapport fédéral en matière de développement durable de la Taskforce DD du Bureau fédéral du plan. Ces actions forment le Plan fédéral de développement durable (PFDD).

La rédaction du Plan fédéral de développement durable s’effectue en plusieurs étapes.

Dans une première étape, la CIDD travaille avec des spécialistes des différentes administrations fédérales sur l’avant-projet du Plan fédéral de développement durable. Ce texte comporte une première proposition qui reprend les mesures et les actions que les services fédéraux auront à mettre en œuvre.

Dans une deuxième étape, cet avant-projet est soumis à consultation. En principe, à ce moment-la, tout le monde, y compris les citoyens et les organisations issues de la société civile, peut formuler des observations et des remarques visant à l’améliorer. Le Conseil fédéral du développement durable est tenu d’émettre un avis sur l’avant-projet. La CIDD examine l’ensemble des observations et, au besoin, elle modifie le texte. A la fin de cette étape, le résultat est un projet de Plan fédéral de développement durable. La CIDD transmet alors ce projet au gouvernement fédéral. Dans la troisième et dernière étape, le gouvernement fédéral prend une décision concernant le projet. Il peut modifier le texte ou le corriger avant de l’approuver définitivement. Après cette approbation par le gouvernement fédéral, le texte du Plan fédéral de développement durable est considéré comme définitif.

Outre le Plan fédéral de développement durable, la CIDD est également responsable de coordonner le rapportage des membres de la CIDD sur la mise en œuvre des actions et des mesures contenues dans ce Plan. Le rapportage a lieu 18 mois avant la fin du cycle politique et il est utilisé par la Taskforce développement durable du Bureau fédéral du plan pour rédiger le Rapport fédéral sur le développement durable, qui comporte notamment une évaluation de la politique qui a été menée.

Par ailleurs, la CIDD publie chaque année un compte-rendu d’activités qui contient un résumé des activités du secrétariat, du bureau, des réunions plénières et des groupes de travail.