Des rapports 2014 et 2015 du comité d’analyse d’impact

Le comité d’analyse est chargé de deux missions. L’une consistant en la vérification de la qualité des analyses d’impact, s’exerçant ex ante, sur demande et l’autre consistant en une évaluation ex post, qui fera l’objet d’un rapport annuel, aux fins de tirer les enseignements de l’application de la loi, de ses arrêtés d’exécution ainsi que des outils mis à disposition des rédacteurs d’analyse d’impact pour les aider à les effectuer. (cf. article 7 de l'arrêté royal du 21 décembre 2013 portant exécution du titre 2, chapitre 2 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative).

Rapport d'évaluation des AIR 2014

Rapport d'évaluation des AIR 2015